Carabine superposés calibre 12 mm, canons de 69 cm, boitier - Lot 63

Lot 63
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Estimation :
150 - 200 EUR
Carabine superposés calibre 12 mm, canons de 69 cm, boitier - Lot 63
Carabine superposés calibre 12 mm, canons de 69 cm, boitier jaspé et marqué MANU-ARM détente double, crosse pistolet à 37 cm, LT 113 cm, n° 25724, POL 264 Catégorie C 1 c Conditions spéciales pour l'achat des armes de la catégorie C soumise à déclaration. Pour l'achat des armes de catégories C, une pièce d'identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 juillet 2013 : un permis de chasse validé de l'année ou une licence de tir en cours de validité et visée par le médecin. Article 43 du décret 30 juillet 2013 L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou d'une licence de tir en cours de validité et visée par le médecin.
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